{META_TITLE_CACHE}NET ENTREPRISES (GIP-MDS) - Les institutions adhérentes{/META_TITLE_CACHE}{META_DESCRIPTION_CACHE} Le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) met en œuvre le site net-entreprises.fr qui permet aux entreprises d'effectuer leurs déclarations sociales en ligne, de manière sécurisée et gratuite.        net-entreprises.fr, une solution porteuse pour les TPE et leurs partenairesnet-entreprises.fr est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales. Chaque entreprise peut l'utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix. Pour certaines déclarations le télérèglement, sécurisé, est proposé comme mode de paiement. Le financement du GIP-MDS et de net-entreprises.fr est opéré par l'ensemble des organismes de protection sociale.Neuf ans de progressionLe Groupement d'Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS) a été créé en 2000, à l'initiative des organismes de protection sociale, qui le financent. Pour quoi faire ? Pour mettre en oeuvre un site mutualisé où les entreprises et les tiers-déclarants pourraient effectuer leurs déclarations par internet, net-entreprises.fr. Une déclaration en ligne à l'ouverture, une vingtaine de services offerts aujourd'hui, 0 inscrit en 2000, 1,7 million début 2010 : l'offre s'est étoffée, le public aussi.Des raisons objectivesPour que cette offre de simplification ''prenne'', il fallait une maturité suffisante de l'internet, et un service indéniablement performant. Qui permette de disposer gratuitement, avec un seul mot de passe, des principales déclarations sociales à effectuer par les entreprises, qui affiche les nouveaux taux sans besoin de paramétrage, avec des calculs automatiques, et fournisse un accusé de réception. Avec aussi l'usage du téléréglement, pour payer juste à temps, sans risquer ni de dégarnir sa trésorerie, ni d'encourir une pénalité pour retard. Et un centre d'appel pour aider les internautes incertains.Un intérêt très concret pour les TPEPrenons un exemple : Un salarié malade, une déclaration à faire pour qu'il touche ses indemnités journalières. Entre un formulaire papier complexe que la Cpam renvoie souvent parce qu'il est mal rempli, et une déclaration en ligne, avec les aides adéquates, dont on sait qu'elle va parvenir là où il faut, sachant qu'on disposera d'un accusé de réception immédiat, le choix est vite fait. Pour l'embauche, les déclarations périodiques, etc. le bénéfice est le même.Une approche terrainDes comités net-entreprises.fr sont en cours de création dans toutes les capitales régionales. Ils regroupent les représentants locaux du GIP-MDS : Urssaf, Assédic, Cram, groupes de retraite complémentaire et de prévoyance, caisses RSI, caisses MSA ...Avec un objectif, aller à la rencontre des entreprises et notamment des TPE pour leur démontrer les avantages du site, faire le lien avec leurs interlocuteurs habituels, les accompagner si nécessaire dans leur démarche d'inscription.net-entreprises.fr : le partenaire idéal ?Les partenaires potentiels sont tous ceux (revendeurs, réseaux d'appui, prestataires) qui sont prêts à s'appuyer sur les avantages et l'utilité concrète de net-entreprises.fr dans la vie au quotidien des tpe pour construire des programmes ou des actions de sensibilisation qui soutiennent également leur offre. Le service net-entreprises.fr étant officiel et gratuit, les partenariats peuvent s'envisager de manière particulièrement sereine.Liste des déclarations disponibles sur net-entreprises.frPour les entreprises relevant du régime général et les collectivités • la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)• la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) : Pour les déclarations périodiques Urssaf, Pôle emploi, retraite complémentaire Agirc et Arrco, prévoyance, Congés Intempéries BTP, Pôle emploi services cinema spectacle• la déclaration unique d'embauche (DUE)• l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières• la déclaration d’accident du travail (DAT) - Nouveau !• l'attestation d'assurance chômage...... et les autres services de l'espace personnalisé Pôle emploiBTP : déclarations spécifiques • la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U CI-BTP)• la déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)Cinéma-spectacle : déclarations spécifiques • les déclarations congés spectacles• les avis de versement (ADV) à destination de Pôle emploi services cinema spectacle, en utilisant la DUCSEntreprises dont le chiffre d'affaires annuel HT ≥ 760 000 € • la contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S)Pour les professions indépendantes • la déclaration commune des revenus (DCR)• la déclaration de l'auto-entrepreneur (déclaration de chiffre d'affaires régime micro-social simplifié) - Nouveau !Pour les entreprises relevant du régime agricole • le bordereau de versement mensuel MSA (BVM)• la déclaration de salaires pour les employeurs de main d'oeuvre agricole• la modification de contrat des salariés agricoles• la déclaration unique d'embauche pour les salariés agricoles (DUE-MSA)• l'attestation de salaire et de reprise de travail MSA (hors accident du travail)• la déclaration d'accident du travail MSA (DAT-MSA)• le titre emploi simplifié agricole (TESA){/META_DESCRIPTION_CACHE}{META_KEYWORD_CACHE}Les institutions adhérentes{/META_KEYWORD_CACHE}